Scénario : 

J’importe un produit cosmétique naturel bio depuis le Cameroun vers l'Europe, pour 40 000 euros de marchandise. Sur 100 colis, la moitié a été transportée dans des fûts et l’autre moitié dans des cartons. Les autorités du pays africain m’ont donné un certificat bio. Pourtant le produit contenait de nombreux pesticides. Les pays n’ont pas forcément les mêmes normes

Blocage de la marchandise : 

Une fois arrivé au port, la marchandise a été contrôlée par les autorités françaises. L’échantillon n’étant pas bio, la marchandise a été bloqué

Déblocage : 

Le fournisseur s'agissait d'une petite coopérative. Il a donc fallu contacter cette coopérative, leur demander de refaire un nouveau certificat pour la marchandise. Cela a pris un mois.

Résultat :

La marchandise mal conditionnée est restée au soleil pendant 1 mois. Le produit cosmétique naturel a fondu. Une partie de la  marchandise qui avait été transportée  dans les futs est arrivée intact. Mon client a refusé la totalité de la marchandise. « Attendez, je fais des cosmétiques, je vais pas m'amuser à prendre une marchandise dont le transit time a carrément explosé. Les délais de livraison ont explosé. De plus, ce n'est même plus que j'ai commandé. J'ai commandé du bio, je me retrouve avec du conventionnel »

Le client a tout refusé et l’on ne peut pas imposer à un client de récupérer sa marchandise.

Après deux ans de procédures judiciaires, le dossier a été gagné, mais je n’a pas récupéré les 40 000 euros. Le dossier a été gagné sur l'obligation de conseil du commissionnaire de transport. En effet, ce commissionnaire n’a pas conseillé à son client de prendre un conteneur ventilé. C’était pourtant son devoir de conseiller son client.

C’était ma première et dernière opération. J’ai arrêté mon activité.

Cause des erreurs :

- Importation d'un produit cosmétique naturel « bio » plein de pesticides,

- Mauvais conditionnement de la marchandise

- Je n'ai pas lu ma police d'assurance qui excluait la garantie en cas de mauvais conditionnement.

Conséquences :

2 ans de procédures judiciaires,

Des honoraires d’avocat à payer,

Perte de mon client,

Perte de ma marchandise à hauteur de 40 000 euros.

Arrêt de l’activité car j’ai été découragé

Conseils et améliorations :

Si c'est un investissement énorme, peut être qu'il aurait pu investir plus dans le prévisionnel, dans un avocat, dans un conseiller.

Pour les grosses opérations, il est conseillé de faire appel à un commissionnaire de transport. Le commissionnaire de transport a une obligation de conseil. Donc, vous, vous n'êtes peut être pas spécialiste du transport, donc vous pouvez lui demander quel type de conteneur pour votre produit cosmétique. Il vous conseillera à ce moment là un conteneur ventilé. Il a une obligation de conseil, mais cela ne vous absout pas, en qualité d'expéditeur de faire preuve de bon sens et de vous renseigner.

Nous sommes dans le cadre d’un contrat de vente entre l'importateur et son fournisseur. Dans votre contrat de vente, vous avez un certain nombre d'obligations, vous pouvez lui imposer des choses. Vous pouvez lui imposer de conditionner correctement la marchandise. Rien n'empêchait l'importateur de produit cosmétique de dire à son fournisseur de tout conditionner dans des futs.